Conditions générales

Article 1. Champ d’application

1.1 Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent : Abonnement, Contenu, Consommateur, Service, Client, Affiliation, Contrat, Globway International BV, Client professionnel.

1.2 Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions générales qui étaient déclarées applicables lors de la conclusion d’un Contrat précédent.

1.3 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres en ligne de Globway International BV et à tous les contrats conclus en ligne avec Globway International BV.

Article 2. Offres, commandes et contrats

2.1 Toutes les offres de Globway International BV sont sans engagement.

Article 3. Conformité

3.1 Les déclarations de Globway International BV concernant l’exécution, les propriétés, etc. sont uniquement approximatives.

Article 4. Règles pour les affiliés & éditeurs

4.1 Les affiliés qui promeuvent un service de Globway International BV sont tenus de respecter les conditions applicables.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 L’accès au service par le client n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Article 6. Prix

6.1 Le prix d’achat et les coûts supplémentaires sont clairement indiqués sur le site.

Article 7. Abonnements, tarifs, paiement

7.1 Chaque abonnement est conclu par le client pour une durée illimitée.

Article 8. Force majeure

8.1 Si Globway International BV est empêchée d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure.

Article 9. Délai de rétractation

9.1 Le délai légal de rétractation ne s’applique pas au service.

Article 10. Responsabilité

10.1 Globway International BV n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du service.

Article 11. Confidentialité

11.1 Globway International BV respecte la vie privée du Client et traite les données conformément à la Déclaration de confidentialité.

Article 12. Dispositions finales

12.1 Tous les litiges seront exclusivement tranchés par le tribunal compétent aux Pays‑Bas.

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